Les présentes conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées périodiquement par Gestion des Solution RSMS (RSMS) (tel qu’il est défini ci-dessous), constituent une entente ayant force obligatoire conclue entre RSMS et vous-même en tant que personne physique et, le cas échéant, au nom de l’entité pour laquelle vous utilisez tout produit ou service de RSMS (ci-après nommés collectivement « vous » ou « votre »). Les présentes conditions régissent votre utilisation du présent site Web. Veuillez donc les lire attentivement. La « date d’entrée en vigueur » des présentes conditions est indiquée à la fin de ce document.

1. En accédant à toute section du présent site Web ou en l’utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation, lesquelles comprennent une renonciation de droits de recours collectif et des limitations de responsabilité, et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de vous conformer auxdites modalités, vous ne pouvez ni accéder au présent site Web ni l’utiliser. À moins d’indication contraire expresse, RSMS décline toute garantie, qu’elle ait été fournie par RSMS, les entreprises qui y sont liées ou ses employés et ses mandataires respectifs.
2. Le présent site Web et son contenu sont offerts seulement dans le but de fournir aux utilisateurs des renseignements sur RSMS. En donnant accès au présent site Web, RSMS ne crée, ne prévoit ni n’établit aucune relation client ni aucune relation d’ordre professionnel, de conseiller ou de fiduciaire. De plus, les renseignements que le présent site Web contient ne doivent en aucun cas être considérés comme des services-conseils, ou encore comme des services ou des conseils d’ordre comptable, fiscal, juridique, professionnel ou autres. Les renseignements qui se trouvent sur le présent site Web ne remplacent pas les conseils fournis par un professionnel qui connaît la situation de fait d’un utilisateur ou les circonstances qui l’entourent.
3. Tous les renseignements publiés ou autrement accessibles par l’intermédiaire du présent site Web, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, les concepts, les images, les photos ou tout autre renseignement, sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, canadiennes ou autres, dans toute la mesure permise. Le contenu du présent site Web ainsi que les droits d’auteur qui s’y rattachent sont la propriété de RSMS ou des entreprises qui y sont affiliées, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs, de ses représentants ou de ses mandataires (qui sont tous des « Détenteurs de droit d’auteur »), ou sont contrôlés par ces derniers. Le Détenteur de droit d’auteur vous octroie une licence d’utilisation limitée pour afficher ou imprimer des renseignements à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, transférer ou vendre ces renseignements, ni délivrer une licence ou créer des travaux qui découlent de ces renseignements, et ce, de quelque manière ou forme que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du ou des Détenteurs de droit d’auteur des renseignements visés. Vous devez respecter tout avis relatif au droit d’auteur, tout renseignement ou toute restriction indiqué dans le contenu du site Web, ou auquel vous avez eu accès par son intermédiaire, ainsi que conserver de tels avis. Le ou les Détenteurs de droits d’auteur ne garantissent pas que vous n’enfreindriez pas les droits d’autres tiers de par votre utilisation du matériel mis à votre disposition sur le présent site Web ou par son intermédiaire et ne font aucune déclaration à cet égard.
4. Vous acceptez que RSMS recueille, utilise et partage les renseignements personnels que vous fournissez sur les sites Web de RSMS.
5. RSMS ne prétend pas que les renseignements qui se trouvent sur le présent site Web constituent une solution à des questions ou à des situations concernant des particuliers, des sociétés, des sociétés de personnes ou toute autre entité d’affaires. RSMS ne peut promettre ni garantir que les renseignements qui se trouvent sur le présent site Web sont exacts, exhaustifs, mis à jour de façon régulière et tirés de sources fiables.
6. Le présent site Web et les renseignements qui s’y trouvent sont fournis « tels quels ». RSMS ne fait aucune déclaration expresse ou implicite relativement au présent site Web ou aux renseignements qui s’y trouvent et n’offre aucune garantie à cet égard. Sans que cela ne limite en aucune manière ce qui précède, RSMS ne garantit pas que le site Web ou les renseignements qui s’y trouvent seront exempts d’erreurs ou qu’ils répondront à quelque critère de rendement ou de qualité particulier que ce soit. RSMS se décharge expressément de toute garantie implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, tout titre, toute adaptation à un usage particulier, toute absence de contrefaçon, toute compatibilité, toute sécurité et toute exactitude.
7. RSMS ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie relativement au matériel, aux renseignements ou à des services fournis par tout tiers, que ce matériel, ces renseignements ou ces services, ou encore l’accès à ce matériel, à ces renseignements ou à ces services, aient été tirés du présent site Web, obtenus par l’intermédiaire de tout lien indiqué sur le présent site Web ou autrement, ou en lien avec celui-ci. De plus, un tel lien entre le site Web de RSMS et le site Web d’un tiers ne signifie aucunement que RSMS approuve ou recommande ledit matériel ou lesdits renseignements ou services fournis par le tiers en question. RSMS ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à tout renseignement ou service pouvant être acquis ou obtenu de RSMS ou de tout tiers à la suite de l’utilisation du présent site Web. En outre, malgré l’adoption par RSMS d’une politique de confidentialité, il est possible que parfois, des renseignements personnels soient divulgués ou interceptés illégalement. Dans de tels cas, vous exonérerez RSMS, ses associés et ses administrateurs de toute responsabilité, sauf si RSMS commet une faute lourde.
8. RSMS ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage consécutif, accessoire, indirect, punitif ou particulier (y compris, sans s’y limiter, tout dommage lié à la perte de bénéfices, de données ou de valeur quant à l’écart d’acquisition) qui découle, a trait ou est lié à l’utilisation du présent site Web, sans égard à la cause d’action sur laquelle le dommage est fondé, même si vous avez été averti que de tels dommages pouvaient survenir.
9. Le total des dommages-intérêts qui découlent, ont trait ou sont liés aux présentes conditions d’utilisation du site Web de RSMS ou à l’utilisation de ce dernier ne doivent en aucun cas dépasser 50 $.
10. Vous acceptez d’indemniser, de protéger et d’exonérer RSMS, ses employés, ses représentants, ses mandataires, ses conseillers juridiques, les sociétés qui y sont affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses membres, ses directeurs et ses actionnaires (ci-après nommés les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, de toute perte, de tout coût ou de toute charge (y compris, sans s’y limiter, tous frais et honoraires juridiques) engagé ou subi relativement à toute réclamation, demande ou poursuite (« Réclamation ») d’un tiers intentée contre ou en opposition à toute Partie indemnisée i) qui allègue des faits ou des circonstances qui constitueraient une violation de votre part de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou ii) qui découle, a trait ou est liée à l’utilisation que vous avez faite du présent site Web. Si vous êtes dans l’obligation de verser une indemnité conformément à la présente disposition, RSMS peut, à son entière discrétion, contrôler le règlement de toute Réclamation, et vous seul serez responsable des coûts et des charges afférents. Sans que cela ne limite en aucune manière ce qui précède, vous ne pouvez pas convenir d’un règlement ou d’un arrangement, ni de toute autre façon régler une Réclamation sans le consentement de RSMS.
11. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada s’y appliquant, notamment quant à leur interprétation. Les parties conviennent par les présentes que les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence et y consentent. Les parties ont demandé que ces conditions d’utilisation ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that these Terms of Use and all related documents be drawn up in English.
12. RSMS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site Web ou de mettre fin aux présentes conditions d’utilisation en tout temps sans préavis et sans motif valable. RSMS se réserve le droit de divulguer en tout temps tout renseignement requis en vue de répondre aux exigences de toute loi, de tout règlement, de toute procédure juridique ou de toute demande d’un gouvernement applicable. De plus, RSMS se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à son entière discrétion, tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, ou encore de refuser la publication de tout renseignement ou matériel. Les conditions d’utilisation du présent site Web et tout document qui y est indiqué comme référence constituent l’entente globale conclue entre RSMS et vous-même en ce qui concerne l’utilisation que vous faites du présent site Web. Le manque d’insistance de RSMS à l’égard de toute disposition des conditions d’utilisation ou le défaut de les faire respecter à la lettre ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée comme étant nulle, non valide ou autrement inapplicable par tout tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions ne seront pas touchées par une telle décision.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler, ou si la consultation du présent site Web vous cause des difficultés, veuillez-nous en faire part par courriel, à l’adresse mailto:info@RSMSconsulting.com.